Conditions générales pour les transactions légales entre I.T. Intertechnik Kerpen GmbH et les consommateurs.

1. 1 Champ d'application
   1. Les conditions générales suivantes s'appliquent aux transactions légales entre I.T. Intertechnik Kerpen GmbH et les consommateurs
   .
   2. Toutes dispositions contraires et divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues et sont expressément récusées par la présente à titre préventif. Cette objection s'applique également dans le cas où le consommateur a prescrit un formulaire spécial pour l'objection. Si une objection est exclue, les dispositions légales tiennent lieu de conditions contradictoires. Une reconnaissance de conditions d'achat divergentes ne prend effet que si leur application a été expressément confirmée par écrit par I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
2. 2 Conclusion du contrat
   .
   1. Les biens proposés ne représentent pas des offres juridiquement contraignantes de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH selon le 145 BGB, mais constituent des invitations non contraignantes pour le consommateur à passer une commande contraignante de biens.
   .
   2. Aucune responsabilité n'est acceptée pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des textes et illustrations présentés. Les informations verbales fournies en dehors d'une commande écrite ne sont pas contraignantes. Les textes et illustrations déjà reçus ne sont donnés qu'à titre indicatif. Elles sont non contraignantes et ne libèrent pas l'utilisateur de son propre devoir de vérification.
   
   En passant une commande, le consommateur fait une offre contraignante pour conclure un contrat d'achat.
   En passant la commande, le consommateur assure sa solvabilité et son crédit.
   En passant la commande, le consommateur accepte les CGV. L'offre du consommateur devient contraignante dès sa réception par I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
   3. I.T. Intertechnik Kerpen GmbH est en droit d'accepter l'offre du consommateur dans un délai de 14 jours calendaires en envoyant une confirmation de commande ou en envoyant les biens commandés. Le consommateur renonce à la présentation d'une déclaration expresse d'acceptation. Après l'expiration infructueuse du délai, l'offre du consommateur est réputée avoir été rejetée.
   4. Si un produit commandé ne peut être livré, I.T. Intertechnik Kerpen GmbH se réserve le droit de proposer au consommateur un produit équivalent en termes de prix et de qualité en l'envoyant au consommateur. Le consommateur est bien entendu libre d'accepter cette offre. Si l'offre n'est pas acceptée par le consommateur, ce dernier est prié de renvoyer les marchandises aux risques et aux frais de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
   5. Si, après l'acceptation de la commande, des doutes justifiés sur la solvabilité ou la solvabilité du consommateur apparaissent, la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH est en droit soit de faire dépendre l'exécution du contrat d'un paiement anticipé ou de la constitution d'une garantie, soit de résilier le contrat.
   .
3. 3 Politique d'annulation
   Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.
   Le délai d'annulation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des dernières marchandises. Toutefois, le délai ne commence pas à courir tant que le contrat de vente ne vous lie pas par votre approbation de l'objet acheté.

   Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez clairement nous informer (I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, Europaring 28, 50170 Kerpen) de votre rétractation par lettre, fax  ; ou e-mail. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de retrait suivant, qui n'est toutefois pas obligatoire.

   .

Exemple de formulaire d'annulation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.)

À I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, Europaring 28, 50170 Kerpen, Fax : (+49) 02273 908435, E-Mail : info @ intertechnik.de

Je révoque/nous révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous pour l'achat des biens suivants : ________________

.

Commandé le_________________/reçu le ____________________

.

Votre nom

Votre adresse

Votre signature

Date

 

1. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.
   Conséquences de l'annulation:
   En cas d'annulation effective, les services reçus par les deux parties doivent être restitués et les avantages qui en ont été tirés doivent être abandonnés.
   Si les services reçus ne peuvent pas être restitués par le consommateur en totalité ou en partie ou seulement dans un état détérioré, le consommateur doit payer une indemnité pour la perte de valeur. Cela ne s'applique pas à la remise de la marchandise si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son contrôle - comme cela aurait été possible dans un magasin, par exemple. En outre, l'obligation de dédommagement peut être évitée si le consommateur n'utilise pas les biens comme s'ils étaient sa propre propriété et s'abstient de faire quoi que ce soit qui puisse altérer leur valeur.
   Les biens qui peuvent être envoyés par colis postal doivent être renvoyés aux risques de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
   Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur si les biens livrés correspondent aux biens commandés et que le prix des biens à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40,00 ou si, dans le cas d'un prix plus élevé des biens, la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement n'a pas encore été effectué au moment de la révocation.
   Fin des instructions de révocation.

1. 5 Conditions de livraison
   .
   1. La livraison s'effectue par expédition départ entrepôt à l'adresse de livraison notifiée par le consommateur.
   .
   2. Les dates de livraison indiquées dans une confirmation de commande ne constituent pas des dates fixes. Ils sont approximatifs.
   3. Si les retards de livraison sont dus à des raisons dont I.T. Intertechnik Kerpen GmbH n'est pas responsable (par exemple, force majeure, faute de tiers), le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Le consommateur sera immédiatement informé. Si les retards durent plus de 4 semaines après la conclusion du contrat, chaque partie a le droit de se retirer du contrat. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue.
   4. Si, après la confirmation de l'acceptation par la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, la non-livrabilité d'une marchandise devait apparaître, la société I.T. Electronic GmbH serait en droit de se retirer du contrat. La société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH s'engage à informer immédiatement le consommateur de la non-disponibilité et à lui rembourser la contrepartie sans délai.
   .
   5. En cas de retard de livraison imputable à la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, le consommateur a le droit de résilier le contrat en totalité ou en partie s'il a préalablement fixé par écrit un délai de grâce raisonnable pour l'exécution de 2 semaines, délai qui commence à courir lorsque le consommateur soumet sa demande de délai de grâce.
   .
   6. L'acheteur ne peut réclamer des dommages et intérêts pour inexécution que si la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH ou ses auxiliaires d'exécution ont causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité élargie de 287 BGB est exclue.
2. 6 Modalités de paiement, date d'échéance et défaut
   .
   1. Tous les prix indiqués comprennent la TVA légale applicable à ce moment-là, à l'exclusion des coûts d'emballage et d'expédition au moment de la commande.
   2. Afin de préserver le risque de crédit dans des cas particuliers, la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH se réserve le droit d'exclure certains types de paiement et de n'exécuter les commandes que contre paiement anticipé contre remboursement/ ou paiement immédiat à la livraison.
   .
   3. Le prix d'achat est dû dès que la commande a été confirmée par I.T. Intertechnik Kerpen GmbH ou que les biens commandés ont été livrés au consommateur.
   .
   4. Le consommateur est en défaut au plus tard 30 jours après l'échéance et la réception de la facture ou d'un échéancier de paiement équivalent. Dans le cas contraire, il y a défaillance si une demande de paiement échue n'est pas réglée dans le délai de paiement fixé par la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH
   .
   5. Dès le défaut de paiement des montants facturés, les consommateurs se voient appliquer des intérêts de retard d'un montant de 5% supérieur au taux d'intérêt de base.
   .
3. 7 Conservation du titre
   .
   1. Les marchandises commandées ou livrées restent la propriété de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH jusqu'à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité.
   .
   2. Avant le transfert de propriété, une revente, une utilisation, un transfert de propriété à titre de garantie, d'autres cessions sans le consentement de I.T. Intertechnik Kerpen GmbH ne sont pas autorisées.
   .
4. 8 Garantie
   1. Le consommateur est prié de signaler à l'expéditeur ou au transporteur les défauts évidents. Les déclarations de faits doivent être demandées au transporteur au moment du chargement final des marchandises.
   2. Les réclamations concernant des défauts évidents doivent être signalées par écrit dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise.
   3. Les vices cachés doivent être signalés après que le consommateur en a eu connaissance, en respectant le délai de notification maximum de 2 ans après la livraison.
   .
   4. La demande de garantie du consommateur s'étend à la rectification ou à la livraison de remplacement, à la discrétion de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH. Le consommateur se réserve le droit de réduire le prix d'achat ou de résilier le contrat d'achat en cas d'échec de la rectification et/ou de l'exécution ultérieure. Le consommateur doit tenir à disposition les marchandises rejetées et, après consultation de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, les renvoyer à la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH correctement emballées aux frais et risques de la société I.T. Electronic GmbH, si cette dernière doit procéder à une amélioration ultérieure.
      Si une livraison de remplacement est convenue, le consommateur est tenu, après réception de la livraison de remplacement, de renvoyer les marchandises défectueuses à la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH correctement emballées aux frais et risques de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
   .
   5. La demande de dédommagement du consommateur est exclue, sauf s'il y a une atteinte à la vie, au corps ou à la santé du consommateur, qui peut être attribuée à un manquement par négligence à une obligation de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH ou à un manquement intentionnel ou par négligence à une obligation d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution de la société I. T. Intertechnik Kerpen GmbH. T. Intertechnik Kerpen GmbH ou d'autres dommages sont fondés sur une violation des obligations par négligence grave de I.T Electronic GmbH ou sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution de I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
5. 9 Droit applicable et dispositions finales
   .
   1. Le droit allemand s'applique exclusivement.
   2. Le lieu d'exécution et de juridiction, dans la mesure où la loi le permet, pour les deux parties, est le siège de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH à Kerpen.
   .
   3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par la disposition appropriée - légalement admissible - qui se rapproche le plus du but recherché, notamment sur le plan économique.

Ce qui suit :
Conditions générales pour les transactions juridiques entre I.T. Intertechnik Kerpen GmbH et les commerçants et entreprises.

1. 1 Champ d'application
   1. Ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 10 (1) du code civil allemand (BGB). Les conditions de l'acheteur qui sont contraires ou divergentes des présentes conditions de vente ne sont reconnues que si la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH émet une déclaration expresse de consentement.
   2. Ces conditions de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures avec l'auteur de la commande, dans la mesure où il s'agit de transactions légales de nature connexe.
   .
2. 2 Conclusion du contrat
   1. Les marchandises proposées ne représentent pas des offres juridiquement contraignantes de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH selon le 145 BGB (code civil allemand), mais constituent des invitations non contraignantes pour l'auteur de la commande à passer une commande contraignante de marchandises.
   .
   2. Aucune responsabilité n'est acceptée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des textes et illustrations présentés. Les informations verbales fournies en dehors d'une commande écrite ne sont pas contraignantes. Les textes et illustrations déjà reçus ne sont donnés qu'à titre indicatif. Elles sont non contraignantes et ne libèrent pas l'utilisateur de son propre devoir de vérification.
   3. I.T. Intertechnik Kerpen GmbH se réserve les droits de propriété et les droits d'auteur sur tous les documents fournis au client dans le cadre de la passation de la commande, tels que les calculs, les dessins, etc. Ces documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers que si la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH donne son accord explicite.
   4. En passant une commande, l'auteur de la commande soumet une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat d'achat.
      En passant une commande, l'auteur de la commande assure sa solvabilité et son crédit.
      En passant une commande, l'auteur de la commande accepte les conditions générales.
      L'offre de l'auteur de la commande devient contraignante dès sa réception par la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
   .
   5. I.T. Intertechnik Kerpen GmbH est en droit d'accepter l'offre de l'auteur de la commande dans un délai de 14 jours civils par l'envoi d'une confirmation de commande ou par l'envoi des marchandises commandées. L'acheteur renonce à la présentation d'une déclaration expresse d'acceptation. Après l'expiration infructueuse du délai, l'offre de l'auteur de la commande est réputée avoir été rejetée.
   6. Si, après l'acceptation de la commande, des doutes justifiés surgissent quant au paiement ou à la solvabilité de l'entrepreneur, la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH est en droit soit de faire dépendre l'exécution du contrat d'un paiement anticipé ou de la constitution d'une garantie, soit de résilier le contrat.
   .
3. 3 Prix et paiement
   1. Sauf accord contraire par écrit, les prix s'entendent départ usine, plus la TVA au taux applicable. Les frais d'expédition sont facturés séparément.
   2. Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte indiqué au verso. La déduction d'un rabais n'est autorisée qu'avec un accord écrit spécial.
   3. Sauf accord contraire, le prix d'achat doit être payé dans les 10 jours suivant la livraison.
      Les intérêts de retard sont facturés à un taux de 8% au-dessus du taux de base respectif. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage plus élevé causé par le défaut.
4. 4 Compensation et droit de rétention
   Le client n'a le droit de compenser que si ses contre-prétentions ont été légalement établies ou sont incontestées. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est fondée sur le même rapport contractuel.
5. 5 Délai de livraison, conditions de livraison
   .
   1. La livraison s'effectue avec une expédition départ entrepôt à l'adresse de livraison notifiée par l'entrepreneur.
   .
   2. Les dates de livraison indiquées dans une confirmation de commande ne constituent pas des dates fixes. Ils sont approximatifs.
   3. Le début du délai de livraison indiqué par la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH est subordonné à l'exécution correcte et en temps voulu de l'obligation du client. L'objection de la non-exécution du contrat reste réservée.
   4. Si le donneur d'ordre est en défaut d'acceptation ou s'il est fautif d'autres devoirs de coopération, la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH est en droit d'exiger la réparation des dommages subis à ce titre, y compris les frais supplémentaires éventuels. La société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH se réserve le droit de faire valoir d'autres droits. Dans la mesure où les conditions préalables susmentionnées existent, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de l'objet de l'achat est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci est en défaut d'acceptation ou en défaut du débiteur.
   .
   5. Si les retards de livraison sont dus à des raisons dont I.T. Intertechnik Kerpen GmbH n'est pas responsable (par exemple, force majeure, faute de tiers), le délai de livraison sera prolongé en conséquence. L'entrepreneur en est immédiatement informé. Si les retards durent plus de 4 semaines après la conclusion du contrat, chaque partie a le droit de résilier le contrat. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue.
   6. Si après la confirmation de l'acceptation par la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, la non-livrabilité d'une marchandise devait apparaître, la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH est en droit de se retirer du contrat. La société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH s'engage à informer immédiatement l'entrepreneur de la non-disponibilité et à rembourser la contrepartie sans délai.
   .
   7. En cas de retard de livraison imputable à la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, l'entrepreneur est en droit de résilier le contrat en totalité ou en partie s'il a préalablement fixé par écrit un délai supplémentaire raisonnable de 2 semaines pour l'exécution, délai qui commence à courir lorsque l'entrepreneur soumet sa demande de délai supplémentaire.
   8. L'entrepreneur ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour inexécution que si la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH ou ses auxiliaires d'exécution ont causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité étendue de 287 BGB est exclue.
6. 6 Transfert des risques en cas d'expédition
   Si les marchandises sont expédiées au client à la demande de ce dernier, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client dès l'expédition au client, au plus tard à la sortie de l'usine/entrepôt. Ceci s'applique indépendamment du fait que les marchandises soient expédiées depuis le lieu d'exécution ou de la personne qui supporte les frais de transport.
7. 7 Conservation du titre
   .
   1. I.T. Electronic GmbH conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de livraison. Ceci s'applique également à toutes les livraisons futures, même si la société I.T. Electronic GmbH n'y fait pas explicitement référence. La société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH est en droit de reprendre la marchandise si le client agit en violation du contrat.
   2. L'auteur de la commande est tenu de traiter l'objet de l'achat avec soin tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée. Il est notamment tenu de l'assurer suffisamment à ses frais contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux à la valeur de remplacement
      Aussi longtemps que la propriété ne lui a pas encore été transférée, le client doit informer immédiatement I.T. Intertechnik Kerpen GmbH si l'objet livré est saisi ou exposé à d'autres interventions par des tiers. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action selon 771 ZPO, l'auteur de la commande est responsable du préjudice subi par I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
   3. Le donneur d'ordre est autorisé à revendre les marchandises réservées dans le cadre de l'activité commerciale normale. L'acheteur cède à la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH la créance du client résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) convenu avec la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH. Cette cession s'applique indépendamment du fait que l'objet de la vente ait été revendu sans ou après transformation. Le client reste autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Le pouvoir de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH de recouvrer elle-même la créance n'en est pas affecté. Toutefois, la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH ne recouvrera pas la créance tant que l'acheteur s'acquitte de ses obligations de paiement à partir du produit collecté, qu'il n'est pas en retard de paiement et, en particulier, qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'a été déposée ou qu'il n'y a pas de cessation de paiement.
   
   Le traitement ou la transformation de l'objet de la vente par le client s'effectue toujours au nom et pour le compte de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH. Dans ce cas, le droit expectatif du client sur l'objet de la vente continue d'exister sur l'objet transformé. Si l'objet de l'achat est traité avec d'autres objets n'appartenant pas à l'I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, l'I.T. Intertechnik Kerpen GmbH acquiert la copropriété dans le rapport entre la valeur objective de l'objet de l'achat de l'I.T. Intertechnik Kerpen GmbH et les autres objets traités au moment du traitement. Il en va de même en cas de mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que l'article du fabricant doit être considéré comme l'article principal, il est convenu que le créateur transfère la copropriété à I.T. Intertechnik Kerpen GmbH au prorata et conserve la propriété ou la copropriété exclusive ainsi créée pour I.T. Intertechnik Kerpen GmbH. Afin de garantir la créance de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH à l'égard de l'acheteur, ce dernier cède également à la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH les créances qui lui reviennent à l'égard d'un tiers du fait de la combinaison de la marchandise réservée avec un bien ; la déclaration de cession est acceptée dès à présent..
   4. Les garanties auxquelles a droit la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH sont libérées dans la mesure où leur valeur dépasse de plus de 20 % la créance à garantir.
   .
8. 8 Avis de garantie et de défauts ainsi que de retrait/ recours du fabricant
   .
   1. Les droits de garantie de l'acheteur présupposent qu'il a dûment respecté ses obligations d'inspection et de notification dues en vertu de l'article 377 du code de commerce allemand (HGB).
   .
   2. Les réclamations pour défauts se prescrivent par 12 mois après la livraison des marchandises fournies par I.T. Intertechnik Kerpen GmbH au client. La garantie est exclue pour la consommation de marchandises usagées.
      Les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas si la loi selon 438 Para. 1 No. 2, 479 Para. 1 BGB et 634 a Para. 1 BGB prescrit des périodes plus longues.
      Préalablement à tout retour de la marchandise, le consentement doit être obtenu.
   .
   3. Si, malgré tout le soin apporté, les marchandises livrées présentent un défaut qui était déjà présent au moment du transfert des risques, les marchandises seront réparées ou un remplacement sera livré à la discrétion de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, sous réserve d'une notification des défauts en temps utile. I.T. Intertechnik Kerpen GmbH doit avoir la possibilité d'une exécution ultérieure dans un délai raisonnable. Les demandes de rappel ne sont pas affectées par la disposition ci-dessus, sans restriction.
   4. Si l'exécution ultérieure échoue, l'auteur de la commande peut se retirer du contrat ou réduire la rémunération. L'entrepreneur doit tenir à disposition les marchandises refusées et, après consultation de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, les renvoyer à la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH correctement emballées, aux frais et aux risques de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, si une amélioration ultérieure doit être effectuée par la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH. Si une livraison de remplacement est convenue, l'entrepreneur est tenu, après réception de la livraison de remplacement, de renvoyer la marchandise défectueuse à la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, correctement emballée, aux risques et aux frais de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH.
   5. Les réclamations pour défaut n'existent pas en cas d'écart seulement insignifiant par rapport à la qualité convenue, en cas d'atteinte seulement insignifiante à l'aptitude à l'emploi, en cas d'usure naturelle ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une manipulation incorrecte ou négligente, d'une sollicitation excessive, de matériaux d'exploitation inadaptés, de travaux de construction défectueux, d'un terrain de construction inadapté ou en raison d'influences particulières qui ne sont pas présupposées selon le contrat. Si l'acheteur ou des tiers effectuent des travaux de réparation ou des modifications non conformes, il n'y aura pas de réclamation pour défauts pour ces derniers et les conséquences qui en découlent.
   6. Les réclamations de l'auteur de la commande en raison des dépenses nécessaires aux fins de l'exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sont exclues dans la mesure où les dépenses augmentent parce que les marchandises livrées par I.T. Intertechnik Kerpen GmbH ont été expédiées ultérieurement à un autre endroit que la succursale de l'auteur de la commande, à moins que l'expédition ne corresponde à son utilisation prévue.
   7. Les droits de résiliation de l'auteur de la commande à l'encontre de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH n'existent que dans la mesure où l'auteur de la commande n'a pas conclu avec son client d'accords allant au-delà des droits légaux obligatoires en matière de défauts. L'étendue du droit de l'acheteur de se retirer du contrat à l'encontre du fournisseur est également régie par la clause 6.
   .
9. 9 Divers
   1. Le présent contrat et l'ensemble des relations juridiques entre les parties sont régis par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
   .
   2. Le lieu d'exécution et la juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat sont le siège social de la société I.T. Intertechnik Kerpen GmbH, sauf indication contraire dans la confirmation de la commande.
   .
   3. Tous les accords conclus entre les parties pour l'exécution du contrat sont consignés par écrit dans le présent contrat.
   4. Si certaines dispositions du présent contrat devaient être inefficaces ou contenir une faille, les autres dispositions ne seraient pas affectées. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition légale qui se rapproche le plus du but économique de la disposition invalide ou qui comble cette lacune.
   .

Au mois de juin 2014